ART. 2	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°394
présenté par
Mme Clapot, Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Claireaux, Mme Dupont, Mme Sarles et Mme Gaillot
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au 2°, les mots : « ou de santé » , sont remplacés par les mots : « , de santé ou professionnels » ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
A partir du 11 mai 2020, les attestations de déplacement dérogatoire ne seront plus nécessaires pour les trajets de proximité. En revanche, les déplacements à plus de 100 km du domicile ne seront autorisés que pour un motif médical ou familial. Or des raisons professionnelles peuvent aussi justifier un déplacement au-delà de 100km du domicile. Il est donc nécessaire d’en faire mention.