APRÈS ART. 7	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°398
présenté par
M. Hetzel et M. Schellenberger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Au plus tard six mois après la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur la mise en place de protocoles de soin librement choisis par la personne infectée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rapport permettra d’analyser l’ensemble des protocoles proposés et de permettre aux patients infectés de pouvoir librement choisir entre les différents protocoles.  Cela conduirait à mettre un terme aux débats stériles sur le refus de mise en place généralisée de protocoles de soins qui font leur preuve, notamment à l’IHU de Marseille.