ART. 6	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°400
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Ce ministre »
les mots :
 « Le ministre chargé de la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.