ART. 6	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°408
présenté par
M. Mesnier et Mme Avia
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ARTICLE 6
A l’alinéa 9, supprimer les mots  :
« le suivi médical et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les informations collectées doivent être strictement nécessaires à l’objet du système d’information. Le suivi médical individuel n’est pas déterminant pour identifier et protéger les Français de la propagation du virus.