ART. 1ER BIS	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°411
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE 1ER BIS
Après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« rendu public dans les plus brefs délais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état d’urgence sanitaire emportant de graves restrictions aux droits et libertés, il est donc indispensable de prévoir une transparence totale vis-à-vis des Français et de publier dans les plus brefs délais les avis du comité de scientifiques qui conseille le Gouvernement dans la gestion de cette crise.