APRÈS ART. 5 BIS	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Muschotti, Mme Battistel, Mme Panonacle, Mme Florennes, Mme Auconie, Mme Krimi, Mme Couillard, Mme Le Peih, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Calvez, Mme Hai, Mme Romeiro Dias, Mme Anthoine, M. Houlié, Mme Do, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Liso, Mme Lakrafi, Mme Sylla, M. Damien Adam, Mme Pompili, M. Gérard, Mme Gaillot et Mme Bagarry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale