ART. 3	N°432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°432
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« La personne concernée peut solliciter une contre-expertise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les garanties des personnes qui seraient concernées par des mesures d’isolement ou de quarantaine. 
Compte tenu de la privation de liberté qui découle de telles mesures, il importe de permettre aux intéressés de disposer d’un maximum de garanties et de pouvoir solliciter une contre-expertise.