ART. 3	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°433
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et à son consentement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que l’intéressé donne son consentement aux conditions de sa mise en quarantaine.