ART. 2	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°445
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dès la publication de la loi n° du prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, les représentants de l’État dans le département, après avis du maire et en fonction de la situation sanitaire du département, décident de la réouverture des bars, cafés et restaurants. Ils définissent ensemble les modalités d’application. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que certains départements sont toujours très touchés par le coronavirus, d’autres en sont désormais quasi-exemptés. Pour ces derniers, la fermeture des bars, cafés et restaurants est de plus en plus injuste, notamment pour leurs gérants ou propriétaires.
Afin de relancer l’économie, il convient d’accorder plus de souplesse aux territoires en permettant aux préfets et aux maires d’organiser un déconfinement progressif et territorialisé. Les couleurs attribuées chaque soir aux départements en sont d’ailleurs les bases.