APRÈS ART. PREMIER	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°446
présenté par
M. Fasquelle, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Quentin, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Rolland, M. Ramadier, M. Door, Mme Genevard, M. Brun, M. Cherpion, M. Gaultier, M. Bony, Mme Poletti, M. Kamardine, M. Thiériot et Mme Meunier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale