ART. 2	N°449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°449
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou interdire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état d’urgence sanitaire emportant de graves restrictions aux droits et libertés, il est donc indispensable de prévoir, avec la prolongation de cet état, une forme plus éducative et préventive que restrictive, d’autant plus qu’avec le recul, certaines mesures prises dès le début de la crise sont jugées à l’heure actuelle par les scientifiques comme incohérentes voire inutiles.