APRÈS ART. PREMIER	N°458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°458
présenté par
M. Ciotti
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le port du masque dans les transports publics est obligatoire. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros, portée à 1 500 euros en cas de récidive.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le Gouvernement a prévu l’obligation du port du masque dans les transports publics, il convient de s’assurer que le non respect de cette obligation fait l’objet d’une sanction.