ART. 2	N°470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°470
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Colombani et M. Pupponi
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants :
« I bis. - A partir du 1er juin 2020, toutes les personnes non-résidentes entrant en Corse doivent présenter à l’embarquement à l’avion ou au bateau, en plus de la carte d’embarquement et de la pièce d’identité, une attestation justifiant la réalisation d’un test PCR négatif au covid-19 de moins de sept jours précédant la date du voyage. Cette mesure s’applique également à l’aviation privée.
« Tout passager pourra faire l’objet d’une prise de température à l’arrivée aux aéroports ou ports de la collectivité de Corse ou d’un test PCR pendant la durée de leur séjour.
« La durée de cette mesure, sa prolongation possible, les modalités de prescription du test ainsi que les laboratoires habilités sont définis par décret en Conseil d’État, après avis du conseil exécutif de Corse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Corse, compte tenu de son caractère insulaire, est un territoire privilégié pour expérimenter la mise en place d’une autorisation à voyager prouvant la non-infection au coronavirus. En effet, dans la mesure où les flux de passagers s’effectuent obligatoirement par voie aérienne ou maritime, ceux-ci sont facilement maitrisables.
Cette mesure est la plus adaptée et la moins risquée afin d’envisager de manière plus sereine une « petite » saison touristique en Corse, sans faire courir le risque d’une reprise d’une épidémie dans l’île qui ne dispose pas de structures hospitalières suffisamment équipées pour faire face à un afflux de populations potentiellement infectées.
Cette mesure appelée « passeport sanitaire » est actuellement en discussion en Sardaigne.