ART. 2	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°471
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Lassalle, M. Orphelin, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE 2
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« permettant »,
insérer les mots :
« d’assurer leur sécurité et un accompagnement sanitaire, médical et social adapté aux circonstances, ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement adopté au Sénat est une mesure de bon sens qui nécessite cependant d’être précisée. En effet, le lieu d’hébergement qui sera proposé aux victimes de violences intra-familiales ne doit pas seulement être respectueux de leur vie privée et familiale, mais il doit aussi assurer leur sécurité ainsi qu’un accompagnement sanitaire, médical et social adapté aux circonstances exceptionnelles de mise en quarantaine.