ART. 6 BIS	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°491
présenté par
M. Favennec Becot, M. Molac, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE 6 BIS
A la fin, substituer aux mots :
« et les élus locaux »
les mots :
« , les élus locaux et les parlementaires du département concerné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un amendement a été adopté par le Sénat afin de ne pas reproduire les erreurs qui ont été commises dans la classification des départements en matière de risques sanitaires liés à l’épidémie de Coronavirus.
Cette classification ,qui va servir de guide dans le pan de déconfinement, est importante. C’est la raison pour laquelle, elle doit être établie au plus près de la réalité sanitaire des territoires et dans une concertation à l’échelle départementale avec non seulement “l’État, ses services sur le terrain, les professionnels et les élus locaux”, comme le dispose l’article 6 Bis, mais aussi avec les parlementaires du département concerné. Les députés et sénateurs sont des élus de terrain, qui connaissent bien leur territoire. Ils représentent également les électeurs de leur circonscription et ,à ce titre, doivent être associés au dialogue transparent, serein et constructif qui sera mis en place pour l’établissement de cette classification sanitaire.