ART. 2	N°511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°511
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« L’application pour la Corse des mesures de quarantaine, d’isolement et de maintien de l’isolement prévues aux 3° et 4° du I du présent article sont prises en considération de la nécessité de sauvegarde de son industrie touristique et de ses entreprises de transport aérien et maritime et sont accompagnées de propositions visant au sauvetage de celles-ci. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi de prorogation de l’État d’urgence sanitaire prévoit, pour les personnes arrivant en Corse par transports aériens ou maritimes, des mesures spécifiques de quarantaine, d’isolement et de maintien de l’isolement, ne s’appliquant à aucune autre circonscription territoriale métropolitaine.
Ces mesures offrent des outils au représentant de l’État en Corse de maitrise des flux de population, afin de lutter contre la propagation du Covid-19. Néanmoins, leur application va mécaniquement impacter de manière négative la santé économique des entreprises du secteur des transports ainsi que des entreprises de l’industrie touristique, dans une collectivité où ces deux secteurs occupent une place prépondérante.
La Corse, où le tourisme représente 30 % du PIB, voire 50 % si l’on tient compte des retombées indirectes (contre 7,40 % du PIB national), va connaître une très sévère récession à un degré plus fort que les autres territoires. Cette situation qui inquiète au plus haut point tous les acteurs économiques, sociaux et politiques insulaire, doit amener le Gouvernement à faire bénéficier la Corse de mesures compensatoires exceptionnelles pour accompagner la relance de l’activité économique de l’île.
Ainsi, la Corse se retrouve prise en étau, entre le besoin impérieux d’assurer la protection sanitaire de sa population, notamment en procédant à une régulation des transports aériens et maritimes et en prenant en charge les personnes exposées au Covid-19, et le péril économique que ces freins à l’activité économique peuvent engendrer.
Cet amendement vise donc à ce que l’application des mesures de quarantaine, d’isolement et de maintien de l’isolement pour la Corse prenne en considération la nécessité de sauvegarder son industrie touristique et ses entreprises de transport aérien et maritime, notamment par la mise en place d’un plan de sauvetage de ces secteurs.