ART. 6 BIS	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°523
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE 6 BIS
A la fin, substituer aux mots:
« les élus locaux »
les mots :
« validé par les élus locaux en dernier ressort ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’établissement de la carte de classification des départements selon leur état sanitaire épidémique et la différenciation des départements sur cette carte semble bien difficile à stabiliser et à définir dans le temps et dans l’espace comme l’ont démontré les premières erreurs de cet exercice.
Le gouvernement a souhaité associer les élus locaux à la responsabilité du déconfinement, à sa congestion participative et à son organisation à juste titre en considérant leur meilleure connaissance de la situation sanitaire et économique locale.
C’est incontestablement une bonne chose qu’ils y soient associés, or il est indispensable qu’ils puissent en décider en dernier ressort, compte tenu de leurs responsabilités découlant de ces mesures.