APRÈS ART. 6	N°529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
___________________________________________________________________
PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°529
présenté par
M. Isaac-Sibille et M. Balanant
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans le cadre de l’épidémie de covid-19, les députés et sénateurs sont informés quotidiennement du nombre de cas positifs de covid-19 présents sur le département dont ils sont les représentants. Les maires sont également informés quotidiennement du nombre de cas positifs de covid-19 présents sur leur commune. Ces informations sont anonymisées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre aux parlementaires et aux maires d’être informés du nombre de cas de covid-19 présents sur leur territoire, sans qu’aucune information identifiante ne soit diffusée. Il est en effet primordial que les élus disposent de cette information pour adapter aux spécificités locales la stratégie de déconfinement.