ART. 6	N°534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°534
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 6
A l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et partagées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel car, en l’état actuel de la rédaction de cet alinéa, il n’est pas clairement défini auprès de qui pourront être partagées les données personnelles des patients. Ce qui naturellement pose un certain nombre de questions en terme de protection desdites données.