ART. 6	N°536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°536
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Après le mot :
« existants »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à l’amendement qui demande la surpression à l’alinéa 1 de l’article 6 des mots « et partagées ».