ART. 6	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°542
présenté par
M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Quentin et Mme Genevard
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le cas échéant sans le »,
les mots :
« sous réserve du recueil du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les données personnelles que ce système d’information entend collecter et traiter sont des données sensibles. Il représente ainsi un risque non-négligeable d’atteintes aux libertés et en particulier à la vie privée de nos concitoyens.
Il s’agit donc de préciser que ces données personnelles ne peuvent être traitées et partagées qu’avec le consentement des personnes intéressées.
Tel est l’objet du présent amendement.