ART. 5 BIS	N°545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
___________________________________________________________________
PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°545
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 5 BIS
Substituer au mot :
« individuelle »,
les mots :
« , de loisirs ou de plaisance individuelle ou restreint aux seuls personnes regroupées dans un même domicile ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dérogations prévues pour l’ouverture au public des plages et forêts apparaissent bien trop restrictives. Tout en limitant le champ aux activités individuelles, le présent amendement vise à étendre cette dérogation aux activités de loisirs, à l’exemple de la pêche à pied, et aux promenades familiales, compte tenu des effets bénéfiques de ces activités, notamment pour les enfants.