APRÈS ART. 6	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°548
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. El Guerrab, Mme Krimi, M. François-Michel Lambert, Mme Lazaar, Mme Mörch, M. Molac, Mme Valérie Petit, Mme Pitollat, Mme Sarles, Mme Thillaye, Mme Tuffnell et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale