ART. PREMIER	N°561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°561
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« scientifiques »
insérer les mots :
« de l’auteur des faits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli au cas où les alinéas modifiant l’article 121‑3 du code pénal seraient conservés. Pour plus de clarté juridique est afin de s’assurer du champ d’application il est précisé que les connaissances scientifiques au moment des faits sont celles de l’auteur des faits et non appréciées objectivement.