ART. 3	N°576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°576
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« soixante-douze »
le mot :
« quarante-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli qui vise à restreindre le délai pour que le JLD statue sur les mesures d’isolement et de quarantaine. Si les référés administratifs sont supprimés le JLD doit statuer plus rapidement.