ART. 6	N°584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°584
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 6
A l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ainsi que la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité que les données soient utilisées à des fins de recherche. Ce système d’information doit uniquement servir au suivi épidémiologique.