ART. 6	N°588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°588
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
A l’alinéa 3, après le mot :
« personnel »,
insérer le mot :
« anonymisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de s’assurer que les données collectées seront bien anonymes pour protéger la vie privée des français.