ART. 5 BIS	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°590
présenté par
M. Diard
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ARTICLE 5 BIS
Rédiger ainsi cet article :
« Les plages sur le littoral maritime peuvent être ouvertes au public à partir du 1er juin 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret du Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la rouverture des espaces naturels comme les littoraux, dans la mesure où les conditions sanitaires édictées par décret sont suffisantes, afin de permettre aux personnes de pratiquer une pratique sportive individuelle en plein air. Le principe est de permettre ces activités et l’accès aux espaces naturels, dès lors qu’ils permettent le respect de la distanciation physique et des gestes barrière visant à lutter contre la propagation de covid-19.