ART. 1ER BIS	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
___________________________________________________________________
PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
------------
ARTICLE 1ER BIS
Après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« rendu public dans les plus brefs délais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu de l’importance que le Gouvernement accorde aux avis du comité de scientifiques, il est judicieux, pour une transparence totale vis-à-vis des Français, de publier dans les plus brefs délais les avis de cet organe destiné à conseiller le Gouvernement dans la gestion sanitaire de la crise.