APRÈS ART. 7	N°628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°628
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de quinze jours suivant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’état de la situation de production et d’approvisionnement de la population en masques et le soutien à la production nationale de masques homologués anti-virus. Ce rapport présente en particulier les mesures relatives à la production de masques issus de la filière textile française.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que le déconfinement soit réussi, il est nécessaire d’équiper rapidement l’ensemble de la population française de masques de protection de qualité. Cet effort doit aussi permettre de redonner à notre nation une capacité de production durable d’équipements de protection, en s’appuyant sur la filière du textile français. Dans la mobilisation nationale contre l’épidémie, les usines de la filière français du textile ont, depuis plusieurs semaines, orienté leur production vers la réalisation de masques de protection, parfois 100% français, de la matière, au tissu, jusqu’au produit fini. Cependant, la distribution des masques déjà produits et l’accroissement des lignes de production sont ralentis par les lenteurs de la procédure administrative d’homologation. Cet amendement vise donc à ce que le Gouvernement présente, dans des délais resserrés, un rapport au Parlement récapitulant l’ensemble des mesures prises ou susceptibles d’être prises au titre de l’urgence sanitaire afin d’améliorer les procédures d’homologation et de distribution des masques de protection, pour mobiliser les équipements publics et privés d’analyse de leurs échantillons et pour soutenir la production nationale, en particulier de masques issus de la filière textile française.