ART. PREMIER	N°630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°630
présenté par
Mme Guévenoux
à l’amendement n°377 de Avia Laetitia
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« courriel »
les mots :
« courrier électronique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deuxième et dernière occurrences du même mot les mots :
« courrier électronique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.