APRÈS ART. 2	N°638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2020
___________________________________________________________________
PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°638
présenté par
M. Pupponi et M. Colombani
à l’amendement n°472 de Acquaviva Jean-Félix
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce plan devra s’accompagner de propositions concrètes pour sauvegarder les secteurs économiques et touristiques concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ce que la proposition de plan de sortie progressive du confinement, qui serait élaboré conjointement par le président du conseil exécutif de Corse et le préfet de région dans le cadre général défini par le Gouvernement, s’accompagne de propositions concrètes pour sauvegarder les secteurs économiques et touristiques concernés.