ART. 2	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le même 5° , il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Limiter les rassemblements ou réunions au sein des lieux de culte, dans les conditions de proportionnalité mentionnées au dernier alinéa, tenant compte de leurs capacités d’accueil maximales ou de leur organisation en extérieur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Permettre aux croyants de pouvoir rendre à nouveau un culte public de leur religion est une nécessité impérieuse tant elle est attachée à l’un des droits les plus fondamentaux de la personne dans notre société, garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme.
Proposer, en accord avec les représentants religieux un taux de remplissage des lieux de culte semble pertinent pour assurer à la fois la sécurité sanitaire des fidèles mais aussi car il permet de tenir compte de la réalité de chacun des lieux de culte, contrairement à un quota, qui par définition est arbitraire.
Par ailleurs, il est fondamental d’associer les représentants des cultes, au nom justement du principe de laïcité. En effet, selon la loi de 1905 qui garantit le libre exercice des cultes, les représentants de l’État n’ont pas autorité sur les religions ni sur la façon dont elles s’organisent.