APRÈS ART. 7	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Dive, M. Abad, M. Le Fur, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Guion-Firmin, M. Quentin, M. Ramadier, M. Larrivé, Mme Genevard, M. Sermier, Mme Brenier, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Viala, Mme Le Grip, M. Minot, Mme Louwagie, Mme Levy, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Masson, M. Descoeur, Mme Bassire, M. Diard, M. Ciotti, M. Breton, M. Schellenberger et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans le mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport définissant les moyens permettant d’élargir au-delà des soignants le dispositif de reconnaissance automatique en maladie professionnelle du covid-19 pour tous les ambulanciers exposés dans le cadre de leur activité.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ambulanciers ne font pas partie du personnel soignant en tant que tel. Pour autant, ils sont eux aussi en première ligne dans la lutte contre l’épidémie et ce, depuis le premier jour. Dans certains cas, le SAMU a fait appel à eux pour le transport des patients atteints du Covid-19.
Plusieurs ambulanciers suite à des interventions pour aider des patients contaminés ont contracté le coronavirus. Pourtant étant donné qu’ils ne sont considérés comme des soignants, ils ne pourront pas profiter du dispositif évoqué par le Ministre de la santé qui doit reconnaître automatiquement le Covid-19 comme « maladie professionnel ».
Compte-tenu de leur engagement sans faille et les risques auxquels les ambulanciers sont confrontés actuellement, il semble juste et équitable de reconnaître leur dévouement et l’importance de leur mission à sa juste valeur en leur permettant de bénéficier de ce dispositif