ART. 1ER BIS	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 1ER BIS
Après le mot : 
« avis »,
insérer les mots : 
« déterminant, pris à l’unanimité du conseil, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère jusqu’alors consultatif de cet organe que constitue le comité de scientifiques rassemblé pour conseiller le gouvernement laisse circonspect quant à son utilité et l’importance que lui prête le gouvernement. Lui confier un rôle déterminant dans la sortie de crise, à condition que son avis ait été rendu à l’unanimité des voix du conseil, permettrait de s’assurer du bienfondé sanitaire de la sortie de crise. Cet octroi serait aussi un signe envoyé aux Français quant aux priorités du gouvernement dans le traitement de la crise, soit la prédilection de la santé des personnes.