ART. 6	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Viry, M. Perrut, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, M. Savignat, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Viala, M. Lurton, Mme Meunier, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Gaultier, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Brun et M. Aubert
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des grandes incertitudes sur le respect et la préservation des données personnelles, mais également sur les conservations de celles-ci, cet article ouvre la porte à un partage massif et hasardeux de ces données.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article.