ART. 2	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots :
«  ou enjoint par une nécessité familiale impérieuse ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’autorité administrative a, à l’occasion de la crise sanitaire, parfois fait preuve de peu de considération pour des cas d’impérieuses nécessités familiales. Il est ici proposé de permettre au malade de pouvoir, dans le cas où un membre de sa famille serait par exemple en situation d’urgence vitale , se déplacer pour visiter ladite personne. Ce déplacement pourrait s’accompagner de mesures sanitaires encadrées pour éviter la propagation. En aucun cas, l’obligation du confinement de la personne ne doit s’absoudre de ces dispositions personnelles impérieuses, au risque de voir les entraves à de telles mesures de confinement prolongé se multiplier devant la remise en compte légitime dont elles pourraient faire l’objet.