ART. 2	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
___________________________________________________________________
PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Straumann, Mme Genevard, M. Cinieri, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Kamardine, M. Menuel, M. Perrut, M. Cordier, M. Sermier, M. Masson, Mme Corneloup, M. Savignat, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Diard, M. de Ganay, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, Mme Valérie Boyer, M. Forissier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Lurton, M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Lorion, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Le Fur et M. Aubert
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° ter Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L’accès aux lieux de culte, de toutes religions, pour des cérémonies religieuses et rassemblements, est autorisé au public à partir du 23 mai 2020. Un décret pris en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire alors nécessaires. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’État reconnaît le libre exercice des cultes. Si pendant la période de confinement, il n’y avait pas lieu de demander un régime particulier dans ce cadre, à partir du 11 mai il en va autrement. La liberté de culte est une liberté fondamentale, reconnue comme tel par le Conseil constitutionnel et notre État de droit. L’objet du présent amendement est donc, dès lors, de permettre l’accès aux lieux de culte, de toutes religions, pour des cérémonies et rassemblements religieux, bien évidemment sous réserve de respecter la sécurité sanitaire.