ART. 2	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Gosselin, M. Abad, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Ramadier, M. Cinieri, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Masson, M. Savignat, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Diard, M. de Ganay, Mme Dalloz, Mme Valérie Boyer, M. Forissier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Lurton, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Perrut, M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Lorion, M. Bazin, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Corneloup et M. Aubert
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° ter Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les restaurants, bars, cafés et hôtels peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire nécessaires à leur réouverture. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose, à condition que la sécurité sanitaire puisse être assurée, une réouverture des restaurants, bars, cafés et hôtels, à partir du 23 mai 2020.