ART. PREMIER	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Goulet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« et des saisons sportives 2019/2020 et »
les mots :
« de la saison sportive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prendre en compte uniquement la prochaine saisons sportive dans les dispositions spécifiques ici étudiées. L’organisation des saisons sportives et leur arrêt en particulier ne nécessitent pas de dispositions législatives particulières puisque dépendant des fédérations et des ligues. Enfin, les dispositions prévues dans l’article L. 222‑2-4 du code du sport permettent la souplesse nécessaire à gérer les contrats des sportifs professionnels.