TITRE	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2907)
Tombé
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Favennec Becot et M. El Guerrab
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TITRE
Rédiger ainsi le début du titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour faire...(le reste sans changement) ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme a pu le recommander le Conseil d‘Etat dans son avis sur ce projet de loi, pour pallier l’indétermination de l’intitulé proposé par le Gouvernement et faire apparaître l’objet principal du texte, cet amendement propose de remplacer « Projet de loi portant diverses dispositions urgentes » par « « Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ».