ART. PREMIER	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°135
présenté par
M. François-Michel Lambert et M. El Guerrab
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« en en excluant le classement sans suite et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’inclure les classements sans suite dans les mesures permettant aux procureurs de réorienter les procédures pénales. Il s’agit notamment de permettre aux procureurs de la Républiques de ne plus poursuivre les consommateurs de cannabis et de soulager les audiences pénales consacrées à la prohibition du cannabis qui encombrent  les tribunaux.