ART. PREMIER	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2907)
Adopté
AMENDEMENT N°136
présenté par
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goulet, M. Holroyd, M. Krabal, Mme Lang, M. Larsonneur, M. Mendes, M. Potterie, M. Rebeyrotte, M. Thiébaut, Mme Trisse et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : 
« appel »,
insérer les mots :
« , prenant en considération les capacités de jugement de celles-ci, l’intérêt des victimes et des accusés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les principales considérations qui devront guider les modifications de désignation des cours d’assises devant statuer en appel, à la suite des fortes perturbations des juridictions liées à la crise sanitaire.