ART. 2	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2907)
Adopté
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« tout ou partie des », 
les mots : 
« en toute ou partie les ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.