ART. PREMIER	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2907)
Adopté
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire directement dans le projet de loi les dispositions relatives à l’accès simplifié des très petites entreprises à l’intéressement.
Ces dispositions faciliteront l’accès des salariés des très petites entreprises à ces dispositifs d’épargne salariale, en cohérence avec les réformes adoptées depuis le début de la législature. Une décision unilatérale de l’employeur permettra de mettre en place un régime d’intéressement pour une durée comprise entre un et trois ans, à condition qu’aucun accord d’intéressement ne soit applicable ni n’ait été conclu dans l’entreprise ces dernières années.