ART. PREMIER	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2907)
Adopté
AMENDEMENT N°175
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement inscrit directement dans la loi les mesures que le Gouvernement prévoyait de prendre par voie d’ordonnance en application du j du 2° du I de l’article 1er du projet de loi.
Ainsi, cet amendement prévoit qu’à titre exceptionnel, les conseils d’administration des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs pourront, en lieu et place de leurs assemblées générales si ces dernières ne peuvent se tenir :
- adopter leurs statuts ;
- fixer les montants des cotisations annuelles dues par leurs adhérents ;
- fixer le montant de la contribution versée pour l’indemnisation et la prévention des dégâts de grand gibier.
Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les comités des fonds départementaux d’indemnisation des dégâts de sanglier pourront quant à eux adopter leurs statuts à titre exceptionnel, en lieu et place de leurs assemblées générales.