ART. PREMIER	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2907)
Adopté
AMENDEMENT N°176
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la limite maximale d’une durée »,
les mots :
« un délai maximal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.