ART. PREMIER	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2907)
Adopté
AMENDEMENT N°177
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’habilitation prévue par le m) du 2° du I, les dispositions prévoyant de déroger  à  la  règle  du  remboursement  de  la  mise  à  disposition   d’un   agent   public   auprès   d’un   établissement hospitalier ayant vocation à être inscrites directement dans le texte de loi par un amendement portant article additionnel après l’article 1er.