ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2907)
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Mélenchon, Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 13 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression il nous faut rappeler que les travailleurs ont largement été mis en danger durant cette période. En plus d’avoir permis aux employeurs de déroger au code du travail sur la question des congés, le gouvernement n’a pas hésité à laisser planer comme une épée de damoclès la possibilité de déroger en plus à la durée du temps de travail hebdomadaire et quotidienne. Nous avons à ce propos attendu longuement les décrets permettant d’appliquer ces dérogations, ce qui n’a pas été fait. De plus, la Ministre n’a jamais daigné présenter la liste des activités “essentielles à la vie de la nation” et il a fallut attendre que la justice prenne des mesures par référés pour que soient protégés certains salariés. En somme, vous avez conduit nombres de salariés au casse-pipe en restreignant l’activité de l’inspection du travail.
Maintenant, vous souhaitez donc appliquer la “flexi-sécurité” aux salairiés en permettant aux employeurs de déroger au nombre de renouvellement des CDD et contrats temporaires. Comment expliquer cette mesure ? Si ce n’est faire un nouveau cadeau au patronat ? Ce gouvernement donne le sentiment d’utiliser cette crise comme un laboratoire d’expérience du patronat.
L’alinéa 14 prévoit aussi d’adapter les règles de l’activité partielle selon les entreprises ou les salariés. L’objectif est uniquement de mettre la pression sur certaines catégories de salariés pour qu”ils retournent au travail, alors que nous savons que dans certaines régions le risque d’être contaminé reste fort. Ainsi, nous souhaitons la suppression de cet amendement tant qu’il n’y a pas plus de clarté, tant que vous ne définirez pas une liste de secteurs essentiels, pour que même en début de déconfinement certains puissent rester protégés chez eux.