ART. 2	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2907)
Adopté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.